Ces conditions de vente régissent les rapports juridiques entre la propriétaire du site EcriTruc.ch (raccourci par Ecritruc ci-après) et ses clients pour les commandes, les livraisons et les autres prestations. L'acheteur, respectivement le client, accepte ces conditions générales lors de commandes par écrit, par téléphone ou par e-mail.
Contrat
Les offres sur le site internet ou les réseaux sociaux ne sont pas contractuelles. Le contrat d'achat concernant des marchandises proposées sur le site est validé dès que le client a passé sa commande par Internet ou e-mail. Pour les commandes effectuées par internet, le client reçoit une confirmation de commande dans les 3 jours au maximum à l'adresse e-mail donné par le client, lui indiquant que la commande a été prise en compte ainsi que d'autres informations.
Cette confirmation est sous réserve d'une erreur de prix ou d'une rupture de stock.
Le client accepte que la communication relative au contrat puisse s’effectuer sous forme électronique (e-mail).
Propriété intellectuelle du design des articles appartient à EcriTruc (voir droit, ...)
Prix
Les prix sont mentionnés en francs suisses (CHF).
Les prix indiqués sont sans engagement de durée. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans avertissement ni préavis et sont sous réserve d'éventuelles modifications de prix ou d'erreurs d'édition. Il est possible qu'une faute de frappe s'immisce dans les données et sur les documents. Pour ces raisons, les corrections de prix sont réservées.
Les prix des articles ne tiennent pas compte des frais de port et emballage. La nature et le nombre des articles commandés, leur disponibilité et les éventuelles directives du client décideront du mode d'envoi, donc des coûts du port (voir : livraison).
Commande
La commande sera réelle uniquement lorsque le montant de la commande sera sur le compte bancaire d'EcriTruc.
Il n'y a pas de limite minimale à la valeur des commandes.
Le client ne pourra en aucun cas annuler sa commande après le paiement, même partiel.
Toute modification de commande par le client doit être formulée par écrit (par messagerie électronique ou courrier postal) dans les 2 jours après réception de la confirmation de commande et suppose la confirmation écrite d'EcriTruc pour être valable.
Le client sera redevable envers EcriTruc de tous les frais éventuels résultant de la résiliation ou de la modification de sa commande.
Il ne peut pas y avoir de commande à choix.
Paiement
Le paiement doit se faire soit en main propre, par versement via l'application Twint, via PayPal ou par paiement bancaire au plus tard 3 jours après l'envoi de la confirmation de commande envoyée par e-mail. Après ces 3 jours, EcriTruc prendra contact pour connaître la motivation de l'absence de paiement. Selon réponse, la livraison sera différée ou annulée, sans aucun frais pour les 2 parties.
Dans tous les cas, aucune marchandise ne sera envoyée ou ne pourra être retirée avant le paiement complet de la facture.
Livraison
La livraison se fait exclusivement en Suisse par courrier postale (La Poste).
L'emballage est fait d'un carton ou enveloppe neutre, suffisamment petit pour pouvoir être glissé dans une boîte aux lettres conforme aux directives de La Poste.
Les frais de port et emballage des articles sont à la charge du client. Ils sont facturés séparément lors de la confirmation de commande et la facture. Ces frais représentent un forfait afin de couvrir les coûts d'emballage et d'envoi (via La Poste). Ce forfait s'élève à CHF 8.- par envoi "carton" (pouvant contenir 1 à 2 instruments d'écriture ou petite fourniture) et CHF 4.- par envoi "lettre" (pour des mines, cartouches d'encre, tout petit matériel en petite quantité) tant que le montant des marchandises ne dépasse pas 15 CHF. En cas de commande plus conséquente en nombre, en poids, les frais effectifs seront demandés.
Les cartons sont envoyés en mode "Recommandé" et les enveloppes en mode normal "A".
Toute commande fabriquée à la demande du client, soit expressément ou par sélection d'options sur le site, demande un délai de fabrication. Bien qu'EcriTruc s'assure d'avoir toujours suffisamment de stock, ce délai comprend éventuellement le temps de la réception de marchandises manquantes commandées à des fournisseurs. Si le stock venait à manquer, le client serait informé lors de l'envoi de la confirmation de commande afin qu'il puisse modifier/annuler sa commande sans frais.
A titre indicatif, le délai de fabrication est d'environ 1 semaine, mais maximal de 3 semaines. Ce délai n'engage pas EcriTruc et en cas de dépassement, le client ne peut pas prétendre à des dommages et intérêts.
Ce délai sert également de temps de rétractation du client ou pour payer. Après 7 jours, sans réception du montant total de la commande, la livraison est simplement annulée, sans aucun échange de courrier. Cet article commandé et non payé pourra être vendu à un autre client, sans que le premier client en soit informé.
L'emballage et envoi se font uniquement lorsque la totalité du montant (articles + éventuellement les frais de port/emballage) de la commande est remise en main propre ou qu'elle a été versée sur le compte bancaire mentionné lors de la confirmation de commande (e-mail ou par courrier).
L'envoi est effectué au plus vite (sauf samedi, dimanche ou jour férié), via La Poste.
A la réception, le client doit vérifier que le coli et son contenu soient en bon état et sans casse. Le cas échéant, il doit avertir le livreur (La Poste) immédiatement et remplir une déclaration. Il est également tenu de vérifier que le contenu du coli corresponde bien à la commande concernant sa nature et sa quantité.
Produit défectueux / Réclamation
Toute réclamation ou défaut constaté sur un article doit être signalé par écrit (courrier électronique ou postal), de manière précise, par le client dans les 48 heures suivant la livraison postale ou l'achat. En cas de non-respect du délai susmentionné, l'articles sera considéré comme définitivement accepté par le client et plus aucune réclamation ne sera prise en considération.
Les défauts cachés ne pouvant être décelés dans le délai de 48 heures précité, malgré un examen minutieux, doivent faire l’objet d’une réclamation écrite (courrier électronique ou postal) spécifiant leur nature formulée de suite après leur constat, mais au plus tard dans un délai de 15 jours suivant la livraison. En cas de non-respect de l’un de ces délais, la marchandise sera considérée comme définitivement acceptée par le client et plus aucune réclamation ne sera prise en considération.
La manufacture n'étant pas automatisée, il y a presque toujours de minimes différences d'un corps à un autre (pour le même instrument d'écriture ou non) : diamètres/dimensions et dessins différents. Ceci est dû à une fabrication manuelle et à des mélanges aléatoires. Ces éléments sont des atouts d'EcriTruc pour rendre unique chaque instrument d'écriture et souligner le côté artisanal. Ces différences ne peuvent jamais être dénoncées comme des défauts.
Dans le même esprit, la matière utilisée peut parfois se travailler différemment d'une fois à l'autre. Malgré toute l'attention donnée et l'amélioration constante des procédures de fabrication, ceci peut se traduire par des fines rayes visibles à grande lumière. Elles font partie intégrante du produit, du mode de fabrication et ne peuvent pas être prises pour des défauts.
L'article en question ne doit en aucun cas être utilisé avant la prise de position d'EcriTruc, faute de quoi la réclamation ne sera pas prise en considération. EcriTruc pendra contact au plus vite afin de remédier au problème.
Limitation de garantie et de responsabilité : EcriTruc décline toute obligation de garantie et toute responsabilité en cas d’utilisation non conformes aux règles de l’art ou aux recommandations (disponibles sur le site sous "Entretien" et fournis avec l'instrument d'écriture), en cas d’usure normale ou de sollicitation excessive, d’erreur d’entretien, d’entreposage inadéquat ou d’utilisation dans des conditions inappropriées.
Retour d'article
Aucun retour d'article et prétention à des dédommagements, remboursement ne peut être effectué avant la prise de contact d'EcriTruc.
Dans le cas d'acceptation de l'article en retour, les 2 parties se mettront d'accord sur la procédure et moyens à mettre en oeuvre, mais les coûts d'envoi postaux vers EcriTruc sont à la charge du client.
Remplacement d'articles
Etant donnée la nature de la fabrication, il est quasi-impossible de refaire un article à l'identique, mais seulement dans le même style. Aucune compensation financière ou en nature ne peut être exigée de la part d'EcriTruc pour cet inconvénient.
Il est également impossible de démonter les corps d'un instrument d'écriture pour réparation/remplacement de partie. Aucune compensation financière ou en nature ne peut être exigée de la part d'EcriTruc.
Elimination des déchets
EcriTruc ne reprend aucunement les emballages ou articles pour l'élimination. Cette tâche incombe au client de suivre les recommandations communales, cantonales voire fédérales pour la mise aux déchets.
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